Syntetica

Conditions Générales de Vente et d'Utilisation

Plateforme SaaS de Génération de Datasets Synthétiques

Version 2.2 – Janvier 2026

Sommaire

« Plateforme » : Le service SaaS de génération de datasets synthétiques accessible via https://syntetica.net et ses applications associées.
« Éditeur » : Bougherra Soliman, exploitant la Plateforme sous le nom commercial Syntetica, domicilié à 1 Rue Henri Dunant, 33100 Bordeaux.
« Utilisateur » ou « Client » : Toute personne physique ou morale accédant à la Plateforme et acceptant les présentes CGV/CGU.
« Compte » : Espace personnel de l'Utilisateur créé pour accéder à la Plateforme.
« Abonnement » : Contrat d'accès à la Plateforme selon l'une des offres disponibles (Gratuite, Starter, Professional, Enterprise).
« Service » : L'ensemble des services, outils et fonctionnalités fournis via la Plateforme.
« Données personnelles » : Toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable.
« Données synthétiques » ou « Datasets » : Données générées par la Plateforme, créées artificiellement et ne correspondant à aucune personne réelle.
« RGPD » : Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016.

Ces CGV/CGU ont été générées le 21 janvier 2026 avec les données officielles du KBIS de Syntetica.

Pour toute question ou clarification, contactez : contact@syntetica.net